(41) Compte tenu de ce qui précède, lors de son analyse de la part de marché et de l’augmentation de la capacité de production à l’échelle de l’EEE annoncées par les autorités polonaises, la Commission s’est également adressée aux parties intéressées afin qu’elles lui indiquent si, selon elles, le marché en cause est effectivement l’EEE.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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