(44) Il résulte de la ventilation présentée plus haut que l’augmentation de la capacité de production sur le marché de l’impression en héliogravure de magazines au sein de l’EEE s’élevait à [5-10]%, excédant ainsi le seuil de 5 % fixé au point 24 b) de l’encadrement multisectoriel.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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