Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(45) La Commission n’a reçu aucune observation des parties intéressées. Les observations communiquées par la Pologne sont résumées ci-dessous.

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