(46) Selon les autorités polonaises, les développements techniques les plus récents dans l’impression en offset démontrent que les deux procédés peuvent être appliqués de manière interchangeable sans différence significative pour le client et à un coût comparable, même dans le cas des produits à fort tirage, comme les magazines et les catalogues.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.