(48) À l’appui de leur allégation selon laquelle les clients ne différencient plus les produits en fonction de la technique d’impression utilisée, les autorités polonaises renvoient à des exemples de clients qui, pour l’impression de catalogues, sont passés de l’offset à l’héliogravure.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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