(49) Elles considèrent donc que la convergence des deux procédés a créé un «marché de l’impression» uniforme, sur lequel les différences relevées par la Commission jouent un rôle marginal ou n’existent plus. Selon les autorités polonaises, ce point de vue se trouve confirmé dans une décision récente relative à une concentration.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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