(5) Elle n’a reçu aucune observation des parties intéressées. Les autorités polonaises ont répondu par des courriers du 9 mai 2008 (A/8753) et du 13 mai 2008 (A/8829), tous deux enregistrés par la Commission le 13 mai 2008.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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