(50) Les autorités polonaises ont présenté des données concernant le marché combiné de l’offset et de l’héliogravure en vue de démontrer que, lors de la période de référence 2001-2006, le taux de croissance annuel composé (TCAC), exprimé en volumes, a atteint 2,54 %, dépassant ainsi le TCAC du PIB enregistré dans l’EEE (2,00 %). Les données fournies par les autorités polonaises proviennent de Cepiprint ASBL, une association indépendante de fabricants de papier, et se rapportent à la consommation apparente en Europe (Europe occidentale et Europe orientale) de deux types généraux de papier utilisés pour produire des magazines et des catalogues, indépendamment de la technique d’impression. Ces données ne permettent pas d’opérer une distinction entre le marché des magazines et celui des catalogues.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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