(51) La Pologne a aussi fourni des données concernant les capacités de production créées par le projet par rapport à la taille du marché combiné de l’offset et de l’héliogravure (à nouveau sans différencier les marchés des magazines et des catalogues), qui, en volume, s’élèvent à [0-5] %. La part du bénéficiaire sur ce marché combiné s’établit à un niveau nettement inférieur à 25 %.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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