(52) Les autorités polonaises ont aussi avancé que, même dans l’hypothèse où le marché en cause n’inclurait que l’héliogravure, le TCAC de ce marché pour la période 2001-2006 serait supérieur au TCAC du PIB enregistré au sein de l’EEE.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.