(53) La Pologne a fourni à cet égard de nouvelles données présentées par l’Association européenne de l’héliogravure lors de la conférence Premedia, qui s’est tenue du 14 au 16 janvier 2008 à Naples. Ces données concernent les années 2002 à 2006 et se rapportent à la consommation de papier utilisé pour l’impression en héliogravure. Les données pour 2001 n’étaient pas disponibles à cette source et ont fait l’objet d’une estimation par les autorités polonaises sur la base des données obtenues de Cepiprint, mentionnées plus haut.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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