(57) Comme indiqué plus haut, les autorités polonaises ont souligné que, dès lors que l’impression des magazines et des catalogues et encarts publicitaires s’effectue sur les mêmes lignes de production, il est difficile de répartir avec précision les capacités créées par le projet entre les capacités destinées aux magazines et celles vouées aux catalogues et encarts. C’est la raison pour laquelle, dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a retenu une ventilation des capacités de production fondée sur les prévisions relatives aux parts respectives des magazines ([90-100] %) et des catalogues et encarts publicitaires ([0-10] %) dans la production de la nouvelle imprimerie. Sur cette base, l’augmentation de la capacité de production a à peine dépassé le seuil des 5 % pour l’impression des magazines.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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