Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(57) Comme indiqué plus haut, les autorités polonaises ont souligné que, dès lors que l’impression des magazines et des catalogues et encarts publicitaires s’effectue sur les mêmes lignes de production, il est difficile de répartir avec précision les capacités créées par le projet entre les capacités destinées aux magazines et celles vouées aux catalogues et encarts. C’est la raison pour laquelle, dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a retenu une ventilation des capacités de production fondée sur les prévisions relatives aux parts respectives des magazines ([90-100] %) et des catalogues et encarts publicitaires ([0-10] %) dans la production de la nouvelle imprimerie. Sur cette base, l’augmentation de la capacité de production a à peine dépassé le seuil des 5 % pour l’impression des magazines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).