(59) Selon la Pologne, la répartition [90-100]% - [0-10]% n’a été retenue qu’en tant que prévision à court terme et se fondait sur des estimations préliminaires datant de l’époque à laquelle a été faite la notification. À cette époque, les commandes d’impression de catalogues en étaient encore au stade de la négociation. Les autorités polonaises ont aussi renvoyé à des informations transmises pendant l’appréciation préliminaire, indiquant que l’acquisition de parts de marché pour l’impression de catalogues est un processus graduel, mais que le bénéficiaire possède déjà un carnet bien fourni de commandes stables pour l’impression de magazines. BVG étant une nouvelle imprimerie sur le marché, on prévoit que des commandes d’impression de catalogues vont lui être faites de manière graduelle, mais constante.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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