(6) La mesure est une aide destinée à la création d’une imprimerie spécialisée dans l’héliogravure et vise à soutenir ainsi le développement régional ainsi que l’emploi dans la région de la Basse-Silésie, située dans le sud-ouest de la Pologne, qui est une région aidée en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, pour laquelle le plafond des aides régionales s’élève à 50 % de l’équivalent-subvention net (ESN), selon la carte des aides régionales applicable à la période du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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