Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(60) La Pologne a souligné qu’il n’existe pas, dans l’EEE, d’imprimerie active uniquement dans l’impression de magazines ou uniquement dans l’impression de catalogues. Les imprimeries ne peuvent pas se spécialiser de manière exclusive dans les magazines, parce que cela empêcherait une exploitation efficace de l’ensemble des forces de production disponibles. Les commandes de catalogues sont nécessaires afin d’éviter les baisses de productivité résultant d’interruptions ou d’arrêts entre l’impression des différents magazines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).