(63) De nouvelles informations transmises par la Pologne confirment l’augmentation graduelle des parts de marché des imprimeries appartenant à la société BVG sur le marché des catalogues. Pour la période allant de juillet 2007 à juin 2008 (données fondées sur des valeurs historiques jusqu’à mars 2008 et sur des commandes confirmées pour la période d’avril à juin 2008), la part de l’impression des magazines était de [90-95] % et celle des catalogues et encarts de [5-10] %.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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