(66) Selon les autorités polonaises, dès lors que même les prévisions prudentes pour la période 2008-2009 font état d’une part à ce point significative de catalogues à imprimer que la capacité de production prévue pour les magazines tomberait en dessous du seuil de 5 %, il faut constater que le point 24 b) de l’encadrement multisectoriel serait respecté, même si le marché en cause n’englobait que l’héliogravure.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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