Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →
(67) Les autorités polonaises ont surtout souligné que les frais de transport ne représentent pas une part très importante des frais généraux. Il ressort des analyses réalisées par le bénéficiaire que le coût du transport ne représente que [4 à 15]% des frais généraux du service. La proportion du coût du transport s’établit comme suit pour les différents pays concernés:
— de BVG (imprimerie du bénéficiaire) à la France (client extérieur): [4-10]%,
— de BVG à l’Autriche (client extérieur): [4-10] %,
— de BVG à la Suisse (client extérieur): [4-10] %,
— de BVG à la Grande-Bretagne (client associé): [10-15] %,
— de BDC (imprimerie de l’éditeur Bauer Verlag à Ciechanów) à la Grande-Bretagne (client associé): [10-15] %,
— de BDC à la Russie (client associé): [10-15] %.
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