(69) Les autorités polonaises ont en outre souligné que la majorité des établissements imprimant des magazines et des catalogues travaillent pour des clients disséminés dans toute l’Europe (qu’il s’agisse de pays de l’Union européenne ou de pays hors UE). Ces imprimeries possèdent un département des ventes spécialisé dans le service aux clients étrangers et dans la fourniture de conseils et d’un appui pour l’exécution de contrats et commandes particuliers.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.