Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(7) Les autorités polonaises ont indiqué que le projet d’investissement en question devait être exécuté et géré par la société en commandite BDN Sp. z. o.o. Sp. k. (ci-après dénommée «la société en commandite»).

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