Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(74) À la lumière des exemples précités d’entités servant des clients situés dans différents pays, disséminés sur le territoire de l’EEE et en Europe de l’Est, les autorités polonaises sont convaincues que les questions de délai, de coûts et de distribution ne constituent pas des obstacles significatifs à la coopération avec des éditeurs sur de longues distances. La pratique courante de l’impression de magazines et de catalogues dans l’EEE à destination de la Russie justifierait même d’élargir la définition du marché afin qu’elle englobe à la fois l’EEE et la Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).