(74) À la lumière des exemples précités d’entités servant des clients situés dans différents pays, disséminés sur le territoire de l’EEE et en Europe de l’Est, les autorités polonaises sont convaincues que les questions de délai, de coûts et de distribution ne constituent pas des obstacles significatifs à la coopération avec des éditeurs sur de longues distances. La pratique courante de l’impression de magazines et de catalogues dans l’EEE à destination de la Russie justifierait même d’élargir la définition du marché afin qu’elle englobe à la fois l’EEE et la Russie.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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