(81) Avec des dépenses éligibles de 734,031 millions de PLN (environ 157,95 millions d’EUR) en valeur actualisée et un plafond d’aides régionales standard de 50 % en équivalent-subvention net (ESN), l’intensité d’aide maximum corrigée qu’autorise le point 21 de l’encadrement multisectoriel s’établit à 29,98 % ESN.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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