Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(82) Le montant d’aide prévu, soit 220,057 millions de PLN (47,35 millions d’EUR) en valeur actualisée, correspondant à une intensité d’aide de 29,98 % ESN, respecte ce plafond. L’intensité d’aide proposée est donc conforme au mécanisme de réduction des niveaux d’aide prévu au point 21 de l’encadrement multisectoriel.

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