(86) Le projet concerné porte sur l’impression en héliogravure de magazines, de catalogues commerciaux et d’encarts publicitaires. Le bénéficiaire de l’aide dépend, étant donné la structure de son capital, du gros éditeur Heinrich Bauer Verlag. Le groupe Heinrich Bauer Verlag serait en outre le principal client de la nouvelle imprimerie puisqu’il serait le destinataire de […] % des ventes du nouvel établissement. Il convient par conséquent d’établir d’abord si les ventes de produits imprimés concernées par l’investissement et destinées à la société Heinrich Bauer Verlag s’effectuent aux conditions du marché.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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