(89) Compte tenu de ce qui précède, la Commission constate que les produits de BVG seront vendus aux conditions du marché, de sorte que, en l’espèce, il convient de définir le marché des produits en cause comme le marché de l’impression et non le marché du produit en aval dans le processus de production (l’édition).
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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