(95) La décision précitée ne définit pas de seuils précis, tant en volume qu’en nombre de pages, au-dessus ou en dessous desquels il serait préférable de recourir à l’offset ou à l’héliogravure. La définition exacte du marché est donc restée en suspens et le marché a été analysé dans sa conception la plus étroite (en partant de l’hypothèse qu’il n’englobe que l’héliogravure).
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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