(96) Une approche prudente de ce type se justifie aussi en l’espèce. Il importe de souligner également que, selon les informations disponibles sur le site internet de l’Association européenne de l’héliogravure, cette technique reste supérieure sur le plan de la qualité: «étant donné que l’héliogravure, contrairement à tout autre procédé d’impression, garantit une qualité élevée constante pour les gros tirages, elle demeure le principal procédé d’impression des magazines, des catalogues et des articles de marque sur un marché qui s’internationalise de plus en plus».
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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