(98) La technique de l’héliogravure est utilisée pour l’impression de deux grands types de produits graphiques: les publications et les emballages souples. Étant donné que les presses destinées à l’impression de magazines et de catalogues ne peuvent pas être utilisées pour imprimer des emballages et que l’imprimerie concernée par l’aide n’imprimera que des publications, le marché en cause est limité en l’espèce à l’impression de publications en héliogravure.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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