Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(101) Sur la base des éléments qui précèdent, la Commission conclut qu’il y a lieu de statuer positivement en ce qui concerne l’aide de 304 millions de SEK (environ 33 millions d’euros) que la Suède a l’intention d’octroyer à Volvo Aero pour le développement de pièces pour le moteur GEnx que GE a conçu pour les avions Boeing B787 et Boeing B747-8,

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