(14) Les autorités suédoises envisageaient d’accorder à Volvo Aero une avance remboursable de 362 millions de SEK (environ 39 millions d’euros selon le cours au jour de l’octroi de l’aide), ce qui correspond à 39 % des coûts totaux éligibles de l’aide. L’aide n’a pas encore été versée, dans l’attente de l’accord de la Commission. Selon les autorités suédoises, le mécanisme de compensation garantirait un rendement de 7,32 % sur le prêt, ce qui est supérieur au taux de référence actuel pour la Suède (5,49 % en 2007).
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.