Article considérant 16

(16) Volvo Aero a demandé une aide au gouvernement suédois, par lettre du 7 décembre 2004, c’est-à-dire avant le lancement du projet. En décembre 2004, les autorités suédoises se sont engagées verbalement vis-à-vis de Volvo Aero à octroyer une aide au projet de R&D (sans préciser cependant ni le montant, ni la forme que prendrait cette aide). Le gouvernement a simplement fait savoir informellement, au cours d’une conversation téléphonique entre le ministère de l’économie et Volvo Aero, qu’il était favorable à l’octroi de l’aide.