(24) Les autorités suédoises ont fourni des informations visant à dissiper les doutes de la Commission concernant la défaillance du marché et expliquer où, en l’espèce, est apparue cette défaillance, mettant l’accent sur l’accessibilité d’un financement interne et externe approprié, ainsi que sur la position du groupe Volvo en ce qui concerne l’utilisation des sources de financement externes et des aides publiques.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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