(25) La Suède a fourni des informations détaillées sur la politique de financement du groupe Volvo et sur les règles et les conditions du prêt interne du groupe à Volvo Aero. Selon ces informations, le fonds commun du groupe constituait plutôt une mesure d’urgence ponctuelle pour que Volvo Aero, dans l’attente de l’aide d’État convenue, puisse honorer les engagements contractés envers GE. Une prolongation de ce prêt risque toutefois de créer un déséquilibre dans le financement des autres activités du groupe et ne constitue donc pas une option tenable.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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