(27) Les autorités suédoises ont exposé les raisons pour lesquelles un laps de temps aussi long s’est écoulé entre leur premier engagement à octroyer une aide, le début du projet de R&D et l’acceptation formelle de l’aide. Selon la Suède, le gouvernement a confirmé en 2004 à Volvo Aero qu’il accorderait son aide. Pour différentes raisons objectives, comme la portée du projet qui n’a pas été clairement expliquée avant l’automne 2006 et les élections de 2006, l’accord à cette aide n’a été adopté formellement qu’en 2007.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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