Article considérant 32

(32) Les autorités suédoises ont avancé des arguments pour montrer que c’était Volvo Aero et non l’État qui supportait les risques de change. Elles ont souligné en outre que comme le remboursement de l’avance repose sur le produit des ventes (quelle que soit la devise) et non sur le nombre d’unités vendues, l’instrument est plus proportionné, puisqu’il tient compte également des ventes de pièces détachées. Les autorités suédoises ont souligné par ailleurs que ce sont principalement les règles relatives au remboursement de l’avance qui ont rendu l’aide proportionnée.