(33) Selon les autorités suédoises, la distorsion de la concurrence et l’incidence sur les échanges étaient limitées, soulignant que le risque d’éviction des concurrents était restreint, puisque tout projet de moteur implique une nouvelle possibilité pour de nombreux fabricants de composants de travailler sur de nouveaux projets de R&D. Selon les autorités suédoises, l’aide ne devait augmenter la part de marché de l’entreprise que de façon marginale, puisque le projet GEnx vient en remplacement du programme CF6-80 antérieur. Grâce à cette aide, l’entreprise allait pouvoir accéder au développement et à la production de composants de moteurs d’avions civils.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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