(35) Les observations de GE contenaient des informations sur le processus de négociation, qui indiquaient que GE doutait que Volvo Aero disposait de ressources techniques et financières suffisantes pour participer au projet GEnx, le plus grand projet de R&D dans lequel Volvo Aero se soit jamais engagé. L’entreprise a fait comprendre à plusieurs reprises à GE que l’appui du gouvernement au projet était un élément déterminant dans la décision de Volvo Aero de s’engager dans le projet GEnx et d’en supporter les risques. Volvo Aero a expliqué en outre que l’entreprise avait conclu le contrat sur la base de l’accord du gouvernement d’octroyer un prêt. GE a souligné par ailleurs que le programme GEnx comporte toujours des risques.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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