(39) Par lettre du 12 décembre 2008, les autorités suédoises ont formulé des commentaires sur les observations des parties intéressées, ainsi que des informations complémentaires reposant sur des explications fournies par Volvo Aero, pour montrer que l’avance remboursable était une condition nécessaire pour que Volvo Aero puisse signer un contrat avec GE.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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