Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(41) Dans sa réponse à la lettre de la Commission du 30 mars 2009, la Suède a communiqué d’autres informations sur le financement interne du groupe, pour expliquer pourquoi AB Volvo n’avait pas contribué au financement à long terme du projet GE. Compte tenu du fait que la défaillance du marché et l’effet d’incitation pouvaient être mis en doute en raison de l’officialisation tardive de l’aide, les autorités suédoises ont déclaré qu’elles étaient disposées à accepter une modification du montant de l’aide initialement notifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).