(41) Dans sa réponse à la lettre de la Commission du 30 mars 2009, la Suède a communiqué d’autres informations sur le financement interne du groupe, pour expliquer pourquoi AB Volvo n’avait pas contribué au financement à long terme du projet GE. Compte tenu du fait que la défaillance du marché et l’effet d’incitation pouvaient être mis en doute en raison de l’officialisation tardive de l’aide, les autorités suédoises ont déclaré qu’elles étaient disposées à accepter une modification du montant de l’aide initialement notifié.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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