(42) Le 14 juin 2007, soit le jour où le gouvernement a pris formellement la décision d’octroyer l’aide, Volvo Aero avait de facto déjà payé environ 66,5 % des coûts éligibles à l’aide, montant qui dépasse la contribution initialement prévue de 60 %. L’aide devrait donc être réduite à environ 33,5 % des coûts éligibles à l’aide, ce qui correspond à environ 304 millions de SEK (environ 33 millions d’euros), plutôt que le montant initialement prévu de 362 millions de SEK (environ 39 millions d’euros).
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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