Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(47) Pour pouvoir apprécier correctement une aide destinée à un grand projet de R&D, il convient d’examiner l’objectif de la mesure, en particulier la défaillance du marché que cette mesure vise à corriger. Ce n’est que dans le cas où les forces du marché ne peuvent par elles-mêmes atteindre un résultat économique efficace qu’il peut être question d’une défaillance du marché. Dans leur notification, les autorités suédoises ont indiqué que, du fait d’informations incomplètes et asymétriques, l’entreprise n’a pas pu obtenir de financement privé reposant sur le partage de risques dans le projet GEnx, ce projet étant caractérisé par d’importants risques techniques et un rendement à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).