Article considérant 49

(49) Dans sa décision d’ouvrir une procédure, la Commission s’est demandé s’il existait une défaillance du marché, puisque la décision formelle du gouvernement d’octroyer une aide a été prise à un stade très avancé du projet – stade où Volvo Aero avait déjà financé le projet au moyen de sa caisse opérationnelle et du fonds de caisse commun du groupe. La Commission a donc douté du fait que le financement par le fonds de caisse commun du groupe pouvait de facto constituer un financement à long terme du projet GEnx.