(51) Il ressort des explications de la Suède que la politique financière du groupe prévoit que les filiales sont financées par leur caisse opérationnelle ou par le fonds commun du groupe, lui-même financé par les entreprises de celui-ci et par des ressources externes. Volvo Treasury est chargée de gérer le fonds commun du groupe pour garantir qu’il y ait suffisamment de réserves pour assurer le fonctionnement continu de l’activité de Volvo. L’entreprise a pour mission d’évaluer chaque trimestre les besoins globaux et les possibilités dans tous les secteurs d’activité du groupe et de fixer les limitations (en termes de prêts accordés et contractés) du fonds commun du groupe Volvo.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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