Article considérant 53

(53) La Commission observe que la dépendance de Volvo Aero à l’égard du fonds commun pendant près de quatre ans constitue une exception par rapport à la politique financière du groupe. Selon la Suède, Volvo Aero est la seule société d’exploitation qui a bénéficié constamment d’un important crédit de la part du fonds commun limité négativement à entre […] et […] millions de SEK (soit entre […] et […] millions d’euros) entre 2004 et 2008. Les limites des crédits accordés par le fonds commun ne sont de surcroît plus fixées annuellement, mais tous les trois mois. Si l’on considère la contribution limitée de l’entreprise au résultat d’exploitation du groupe, qui se chiffrait à 2 %, cette dépendance à l’égard du financement interne du groupe était disproportionnée par rapport à l’importance relative de l’entreprise dans le groupe.