Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(57) Toutefois, comme l’aérospatiale est un des secteurs d’activités du groupe, même s’il ne dépasse pas 2 % de son résultat d’exploitation, le groupe devrait néanmoins contribuer au financement à long terme du projet, même si l’entreprise n’a pas, selon les autorités suédoises, le droit de chercher à obtenir un engagement à long terme plus structuré de Volvo Treasury en ce qui concerne le GEnx. Sur la base des informations recueillies par la Commission, l’ampleur et le caractère de la défaillance du marché par rapport au projet GEnx semblent plutôt limités, ce qui pourrait indiquer que l’aide d’État proposée n’est pas réellement proportionnée à ce projet.

Aller plus loin

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