(59) Dans leurs observations, les autorités suédoises ont tout d’abord confirmé que les entreprises du groupe Volvo ne sont pas autorisées à souscrire un financement externe directement auprès des banques et autres instituts financiers. Avant de demander une aide d’État, le groupe a étudié en vain d’autres sources possibles de capital à risque externe. Bien que AB Volvo ait une très bonne capacité de se procurer un financement externe, le financement externe disponible pour ce type de projet de R&D à long terme dans le domaine aérospatial est très limité, notamment parce que ces projets sont considérés comme à haut risque.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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