Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(60) Les autorités suédoises ont par ailleurs avancé des arguments selon lesquels l’emprunt ne serait pas un moyen approprié pour financer des projets de R&D à haute intensité de capital dans l’aérospatiale, avec d’importants risques techniques et économiques et un délai de remboursement très long.

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