(64) Sur la base des observations déposées, la Commission considère que, même si Volvo Aero a été contrainte d’utiliser dans une large mesure le financement interne du groupe, parce que l’aide n’était pas disponible, il semble que le groupe ne puisse pas assurer ce type de financement à long terme sans risques pour le reste de ses activités. Compte tenu des nouveaux éléments et de la réduction de l’aide des autorités suédoises pour tenir compte de la contribution réelle du groupe au projet au moment de l’approbation formelle de l’aide, la Commission peut en conclure que l’aide est destinée à remédier à une défaillance du marché.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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