Article considérant 65

(65) Dans sa décision d’ouvrir une procédure, la Commission a exprimé des doutes sur l’effet d’incitation de l’aide, parce que le gouvernement suédois a pris la décision formelle d’octroyer l’aide alors que le projet avait déjà été en grande partie mis en œuvre, du moins en ce qui concerne le Boeing B787. La décision ayant été prise alors que le projet était pratiquement terminé, il semble que l’aide était destinée à couvrir des risques qui n’étaient pas liés au contenu du projet de R&D.