(7) Les autorités suédoises envisagent d’octroyer une aide à Volvo Aero (ci-après «l’entreprise») pour la recherche et le développement (R&D) concernant certaines pièces pour le moteur GEnx développé par General Electric (ci-après «GE») pour les avions du type Boeing B787 et B747-8. Le 15 décembre 2004, Volvo Aero et GE ont passé un accord initial de partenariat sur le partage des risques, puis le projet de R&D a été lancé.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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